Politique de confidentialité
En vigueur au : 01/12/24
Le site LENOBLE-CHAMPAGNE.COM est édité par la Société CHAMPAGNE A. R. LENOBLE, dont le siège social est situé sis 35, rue Paul Douce à DAMERY (51480), ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles.
1.Préambule
La présente politique de confidentialité est établie aux fins d’informations des Clients et Utilisateurs du site LENOBLE-CHAMPAGNE.COM sur les éléments suivants :
La nature et la manière dont sont collectées et stockées leurs données personnelles
Les raisons de la collecte de ces données personnelles
Les destinataires de ces données personnelles
Les droits à disposition des Clients et Utilisateurs en relations avec leurs données personnelles
La personne responsable du traitement des données et déléguée à la protection des données (DPO)
Cette politique de confidentialité vient en complément des éléments suivants :
mentions légales : https://lenoble-champagne.com/mentions-legales/
conditions générales de ventes : https://lenoble-champagne.com/cgv/
politique de cookies : https://lenoble-champagne.com/donnees-personnelles-et-cookies/
Cette politique de confidentialité peut être librement modifiée par la Société CHAMPAGNE A. R. LENOBLE afin de la mettre à jour au regard de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires et l’évolution de ses activités et besoins de données en conséquence.
2.Quelles sont les données personnelles collectées ?
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site LENOBLE-CHAMPAGNE.COM sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / Utilisateur :
Nom
Prénom
Date de naissance
Ville de naissance
Adresse postale
Numéro de téléphone
Adresse électronique
Mot de passe
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site LENOBLE-CHAMPAGNE.COM, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.
3.Pourquoi ces données sont-elles collectées ?
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site LENOBLE-CHAMPAGNE.COM le sont pour les raisons suivantes :
Permettre la création d’un compte de commandes
Permettre au Client de passer des commandes
Permettre au Client de centraliser l’historique de ses commandes
Permettre à la Société CHAMPAGNE A.R. LENOBLE d’identifier le Client et d’assurer la livraison et le suivi de sa commande
Permettre l’établissement d’une facture à la suite de la réalisation par le Client de sa commande
Permettre la communication aux Clients et Utilisateurs d’informations sur l’actualité des Produits proposés sur le site LENOBLE-CHAMPAGNE.COM
Gérer et optimiser la relation Client
Les données indispensables à la réalisation de ces différents objectifs sont signalées sur les différentes pages du Site LENOBLE-CHAMPAGNE.COM par un astérisque rouge afin de préciser qu’elles sont nécessaires afin de permettre à la Société CHAMPAGNE A.R. LENOBLE de remplir ses obligations vis-à-vis de ses clients.
Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait des actions des Clients et Utilisateurs sur le Site LENOBLE-CHAMPAGNE.COM par des cookies dont le traitement fait d’une politique propre consultable au lien suivant : [URL]
Sauf si le Client ou l’Utilisateur exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
4.Comment des données sont-elles collectées ?
Les différentes données personnelles collectées par la Société CHAMPAGNE A.R. LENOBLE par l’intermédiaire du Site LENOBLE-CHAMPAGNE.COM le sont soit de façon consentie par leurs fournitures par les Clients et Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du site, soit automatiquement dans le cadre de la collecte des données de connexions et des cookies.
5.Où et comment sont stockées ces données ?
Le Site LENOBLE-CHAMPAGNE.COM et les données qui sont collectées par son activité sont hébergés par la Société OVH, immatriculée sous le numéro SIRET 424 761 419 00045 dont le siège social est situé sis 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. – 1007.
6.Qui a accès à ces données ?
Les données collectées par l’activité du site LENOBLE-CHAMPAGNE.COM sont accessibles par les salariés de la Société CHAMPAGNE A.R. LENOBLE chargés de les traiter.
7.A qui sont transmises ces données ?
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :
Les prestataires de transport
Les prestataires établissements de paiement
8.Quels sont les droits des Clients et Utilisateurs ?
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site LENOBLE-CHAMPAGNE.COM disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent ou supprimer leur Compte en se connectant avec leurs identifiants à leur Compte ou en adressant un courriel en ce sens à l’adresse électronique indiquée au point 10.
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiquée au point 10.
Si les données à caractère personnel détenues par la Société CHAMPAGNE A.R. LENOBLE sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiquée au point 10.
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiquée au point 10.
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par la Société CHAMPAGNE A.R. LENOBLE vers un autre prestataire
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par la Société CHAMPAGNE A.R. LENOBLE
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un (1) mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des courriels à caractère informatifs et publicitaires de la part de la Société CHAMPAGNE A.R. LENOBLE. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur aux coordonnées indiquées en Préambule des présentes CGV ou à l’adresse électronique indiquée au point 10 ou encore en suivant le lien de désabonnement présent à la fin de chaque courriel.
9.Quelles est la durée de conservation de ces données ?
La Société CHAMPAGNE A.R. LENOBLE conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de cinq (5) ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
10.Qui sont le responsable de traitement et le délégué à la protection des données ?
Les responsables de traitement des données, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, sont :
la Société CHAMPAGNE A.R. LENOBLE, et
_______________.
Le Délégué à la Protection des Données est :
Champagne AR Lenoble,
SIREN 095 550 364
35 Rue Paul Douce, 51 480 Damery
11. Sécurité et confidentialité
La Société CHAMPAGNE A.R. LENOBLE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Société CHAMPAGNE A.R. LENOBLE ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.